Syndicat national de l'édition

Politiques de confidentialité & Charte cookies

Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité Adhérents

Le Syndicat National de l’Edition (« SNE ») est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro 784 285 066 et dont le siège social se situe 115, boulevard Saint-Germain à Paris (75006).

Soucieux de la protection des données personnelles vous concernant, nous respectons la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »).

Le SNE a désigné un délégué à la protection des données. Il peut être contacté par email à l’adresse électronique suivante donneespersonnelles@sne.fr ou à l’adresse postale suivante : 115, boulevard Saint-Germain à Paris (75006).

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur les modalités selon lesquelles le SNE recueille et traite vos données personnelles en votre qualité de préposés ou dirigeants d’adhérents du SNE, et d’éventuels participants aux différents groupes et commissions du SNE et/ou aux événements organisés par le SNE, ces groupes et commissions. Elle s’applique à toute donnée personnelle que nous collectons auprès de vous ou qui nous est fournie par un tiers et qui peut vous concerner.

Elle n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles.

Quelles sont les données que nous collectons et traitons et d’où proviennent-elles ?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter vos données à partir de différentes sources.

Elles peuvent nous être communiquées :

  • par vous-même lors de nos échanges (appels téléphoniques, e-mails, rendez-vous, salons/évènements professionnels, courriers, formulaires papier ou en ligne et autres communications) ;
  • par une autre personne appartenant à votre structure (par exemple, sur le formulaire d’adhésion au SNE) – il s’agit alors de données d’identification (telles que nom, prénom, adresse email professionnelle, etc.) et de données concernant votre intention de participer à un groupe ou une commission du SNE ou à un événement organisé par le SNE, l’un de ses groupes ou l’une de ses commissions ;
  • par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet utilisés sur nos sites Internet.

Elles peuvent également être recueillies sur des sites professionnels sur Internet accessibles au public tels que LinkedIn ou le site Internet de votre structure. Il s’agit alors de données concernant votre situation professionnelle actuelle.

Quels sont les finalités et fondements juridiques de nos traitements de données ?

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.
Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies

Fondements juridiques

Gestion de l’association (par exemple, pour l’envoi des convocations aux assemblées générales, bureaux et « Conférences des Présidents », des comptes-rendus de ces réunions, des appels de cotisations ou suivi du paiement des cotisations)

Gestion des groupes et commissions du SNE auxquels vous êtes susceptible d’appartenir (par exemple, pour l’envoi de convocations aux réunions, la transmission des comptes-rendus ou encore pour l’organisation des travaux des groupes et commissions, envoi d’actualités relatives à l’activité des groupes et commissions auxquels vous appartenez ou êtes susceptible d’appartenir)

Gestion, édition et sécurité des sites Internet suivants : www.sne.fr et www.sciencespourtous.org (et notamment de l’espace adhérent), y compris par l’utilisation de cookies/traceurs (cookies de session et cookies de sécurité, nécessaires au fonctionnement du site)

Envoi d’invitations ou de messages d’information liés aux événements organisés par le SNE ou co-organisés par le SNE (par exemple, cocktails, vœux, invitation Livre Paris, Assises du livre numérique, Fête de la science, etc.) et organisation de ces événements

Poursuite des missions du SNE

Intérêts légitimes du SNE (exercice et promotion de ses activités)

Envoi de newsletters ou de « flashs »

Consentement (par le biais de votre inscription à ces newsletters ou flashs en ligne sur le site du SNE)

Gestion des réclamations, impayés, précontentieux et contentieux

Intérêts légitimes du SNE (défendre ses droits et intérêts) ou obligations légales selon les cas

Gestion de vos droits rappelés au point 5.

Respect des obligations légales du SNE

Réalisation de mesures d’audience sur les sites Internet suivants : www.sne.fr et www.sciencespourtous.org

Cookies de session pour l’espace adhérent des sites Internet suivants : www.sne.fr et www.sciencespourtous.org (soumis à consentement)

Consentement (via le bandeau cookies)

 

La collecte et le traitement de vos données sont-ils obligatoires ?

Pour la gestion de l’adhésion de votre structure au SNE, la collecte des données suivantes est obligatoire : nom, prénom, fonction, e-mail professionnel, numéro de téléphone professionnel. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte la demande d’adhésion. Ces exigences de fourniture de données ont un caractère contractuel.

Pour la gestion de votre demande de participation à un groupe ou une commission ou à un évènement organisé par le SNE ou l’un de ses groupes ou commissions, la collecte des données suivantes est obligatoire : nom, prénom, e-mail professionnel, numéro de téléphone professionnel. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte la demande de participation. Ces exigences de fourniture de données ont un caractère contractuel.

Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés au point 5 de la présente Politique de Confidentialité, la communication d’informations ou de documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données a un caractère règlementaire.

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

A qui sommes-nous susceptibles de transmettre vos données ?

Nous pouvons être amenés à communiquer des données :

  • aux organismes de l’interprofession (tels que le Centre National du Livre, FeniXX, la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Ecrit, le Centre Français d’Exploitation du droit de Copie) à des fins d’invitations à des évènements ou réunions de travail et informations relatives au secteur du livre ;
  • aux coorganisateurs de certains événements (tels que la Bibliothèque Nationale de France ou des salles de spectacle) dans l’hypothèse où vous intervenez ou participez audits évènements à des fins de gestion et d’organisation telles que l’accréditation des intervenants et du public ;
  • à la société Reed Expositions France dans l’hypothèse où vous intervenez lors du Salon Livre Paris à des fins de gestion et d’organisation telles que l’accréditation des intervenants ;
  • à certains de nos prestataires à qui sont confiés la réalisation d’études (telles que par exemple, si vous appartenez à la Commission Sociale, l’étude « Cartographie des métiers » pour le compte de l’Observatoire prospectif des Métiers de l’édition afin que ce dernier prenne contact avec vous directement aux fins de réalisation de ladite étude) ;
  • aux organisations syndicales et au Ministère du travail (dans le cadre de la Commission Mixte Paritaire) pour les membres de la Commission sociale (il s’agit de la transmission des comptes rendus de la Commission sociale) ;
  • à nos sous-traitants et à leurs propres sous-traitants (hébergeur de notre logiciel de gestion des adhérents, hébergeur et développeurs de nos sites Internet, société en charge de la maintenance de notre parc informatique, prestataire consultant en charge de l’élaboration du rapport annuel de branche, prestataire consultant réalisant les statistiques de l’édition française et internationale et son hébergeur, outil d’emailing, outil de messagerie électronique, outil de mesure d’audience de nos sites Internet, coorganisateurs d’événements agissant pour certains traitements en qualité de sous-traitant pour le compte du SNE). Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsables du traitement de vos données à caractère personnel par nos sous-traitants ;
  • à certaines professions réglementées telles que des avocats, notaires, commissaires aux comptes ;
  • aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles le SNE peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données personnelles auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 ou à l’article 18 du RGPD (voir ci-dessous à l’article 6.), à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

  • du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir de nous l’effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
  • du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) – nos traitements ne sont pas concernés ;
  • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) – nos traitements ne sont pas concernés.

Vous disposez aussi dans les conditions définies à l’article 21 du RGPD :

  • du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
  • du droit de s’opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous vous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous vous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons y déférer.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@sne.fr ou à l’adresse postale suivante : 115, boulevard Saint-Germain à Paris (75006). En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

Aucun paiement n’est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par le SNE.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées en base active (c’est-à-dire accessible au personnel opérationnel) pendant le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus au point 2. Pour déterminer ces durées de conservation, le SNE se réfère généralement aux recommandations de la CNIL lorsque des recommandations ont été fournies par cette dernière, le cas échéant en mettant à jour ces recommandations au regard de l’entrée en vigueur de nouveaux textes légaux ou réglementaires non pris en compte par les recommandations de la CNIL.

À l’expiration de ces durées, les données sont conservées sous forme d’archives (c’est-à-dire accessibles uniquement par un nombre limité de membres du personnel et uniquement en cas de réclamations, de contentieux, de demandes d’accès ou à des fins de preuves de la bonne exécution par le SNE de ses obligations contractuelles ou légales) pendant la durée de la prescription légale applicable ou de la durée nécessaire au respect d’une obligation légale (par exemple les exigences légales relatives à la conservation des pièces comptables). Ces durées varient selon les finalités et les données concernées. En cas de différence de durée entre la prescription civile et la prescription pénale pour la même catégorie de données, la durée la plus longue est appliquée.

Sommes-nous susceptibles de transférer vos données en dehors de l’Espace Économique Européen ?

Nous avons recours à plusieurs sous-traitants, partenaires ou prestataires auxquels nous avons besoin de transférer tout ou partie des données que nous collectons et traitons. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union européenne, vos données sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, le SNE veille à ce que ces transferts soient effectués vers des pays ou des entités où le niveau de protection des données personnelles a été reconnu comme adéquat par la Commission Européenne ou à conclure les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec les prestataires ou partenaires effectuant lesdits transferts. Pour obtenir toute information complémentaire sur ce sujet, vous pouvez écrire à donneespersonnelles@sne.fr ou à l’adresse postale suivante : 115, boulevard Saint-Germain à Paris (75006).

La Politique de Confidentialité du SNE peut-elle changer ?

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité.

Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque ce dernier est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.

Qui est votre interlocuteur au sein du SNE pour répondre à vos questions sur les données personnelles ?

Le SNE a désigné un délégué à la protection des données. Il peut être contacté par email à l’adresse électronique suivante donneespersonnelles@sne.fr ou à l’adresse postale suivante : 115, boulevard Saint-Germain à Paris (75006).

Politique de Confidentialité Non Adhérents

Le Syndicat National de l’Edition (« SNE ») est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro 784 285 066 et dont le siège social se situe 115, boulevard Saint-Germain à Paris (75006).

Soucieux de la protection des données personnelles vous concernant, nous respectons la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »).

Le SNE a désigné un délégué à la protection des données. Il peut être contacté par email à l’adresse électronique suivante donneespersonnelles@sne.fr ou à l’adresse postale suivante : 115, boulevard Saint-Germain à Paris (75006).

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur les modalités selon lesquelles le SNE recueille et traite vos données personnelles en votre qualité de préposés ou dirigeants de maisons d’édition non adhérentes du SNE, de préposés ou représentants de Ministères (tels que Culture, Education nationale et Jeunesse, Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation), de préposés ou représentants d’organismes ou sociétés de l’interprofession du livre (tels que le Centre National du Livre, FeniXX, la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Ecrit,  le Centre Français d’Exploitation du droit de Copie), enseignants, étudiants, formateurs d’organismes de formation d’édition. Elle s’applique à toute donnée personnelle que nous collectons auprès de vous ou qui nous est fournie par un tiers et qui peut vous concerner.

Elle n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles.

Quelles sont les données que nous collectons et traitons et d’où proviennent-elles ?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter vos données à partir de différentes sources.

Elles peuvent nous être communiquées :

  • par vous-même lors de nos échanges (appels téléphoniques, e-mails, rendez-vous, salons/évènements professionnels, courriers, formulaires papier ou en ligne et autres communications) ;
  • par un tiers via la mise à disposition de son fichier de prospection, ce dernier ayant alors dû vous informer en sa qualité de responsable de traitement du traitement ultérieur des données recueillies – il s’agit alors de données d’identification (telles que nom, prénom, adresse email professionnelle, etc.) ;
  • par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet utilisés sur nos sites Internet.

Elles peuvent également être recueillies sur des sites professionnels sur Internet accessibles au public tels que LinkedIn ou le site Internet de votre structure. Il s’agit alors de données concernant votre situation professionnelle actuelle.

Quels sont les finalités et fondements juridiques de nos traitements de données ?

 En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies

Fondements juridiques

Diffusion d’informations et échanges professionnels, lobbying

Gestion, édition et sécurité des sites Internet suivants : www.sne.fr et www.sciencespourtous.org (et notamment de l’espace adhérent), y compris par l’utilisation de cookies/traceurs (cookies de session et cookies de sécurité, nécessaires au fonctionnement du site)

Envoi d’invitations ou de messages d’information liés aux événements organisés par le SNE ou co-organisés par le SNE (par exemple, cocktails, vœux, invitation Livre Paris, Assises du livre numérique, Fête de la science, etc.) et organisation de ces événements

Poursuite des missions du SNE

Intérêts légitimes du SNE (exercice et promotion de ses activités)

Envoi de newsletters

Consentement (par le biais de votre inscription à ces newsletters en ligne sur le site du SNE)

Gestion des réclamations, impayés, précontentieux et contentieux

Intérêts légitimes du SNE (défendre ses droits et intérêts) ou obligations légales selon les cas

Gestion de vos droits rappelés au point 5.

Respect des obligations légales du SNE

Réalisation de mesures d’audience sur les sites Internet suivants : www.sne.fr et www.sciencespourtous.org

Consentement (via le bandeau cookies)

 

La collecte et le traitement de vos données sont-ils obligatoires ?

Pour la diffusion d’informations telle que l’envoi de newsletters, la collecte des données suivantes est obligatoire : nom, prénom, fonction, e-mail professionnel, numéro de téléphone professionnel. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre demande d’inscription aux newsletters. Ces exigences de fourniture de données ont un caractère contractuel.

Pour la gestion de votre demande de participation à un groupe ou une commission ou à un évènement organisé par le SNE ou l’un de ses groupes ou commissions, la collecte des données suivantes est obligatoire : nom, prénom, e-mail professionnel, numéro de téléphone professionnel. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte la demande de participation. Ces exigences de fourniture de données ont un caractère contractuel.

Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés au point 5 de la présente Politique de Confidentialité, la communication d’informations ou de documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données a un caractère règlementaire.

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

A qui sommes-nous susceptibles de transmettre vos données ?

Nous pouvons être amenés à communiquer des données :

  • aux organismes de l’interprofession (tels que le Centre National du Livre, FeniXX, la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Ecrit, le Centre Français d’Exploitation du droit de Copie) à des fins d’invitations à des évènements ou réunions de travail et informations relatives au secteur du livre ;
  • aux coorganisateurs de certains événements (tels que la Bibliothèque Nationale de France ou des salles de spectacle) dans l’hypothèse où vous intervenez ou participez audits évènements à des fins de gestion et d’organisation telles que l’accréditation des intervenants et du public ;
  • à la société Reed Expositions France dans l’hypothèse où vous intervenez lors du Salon Livre Paris à des fins de gestion et d’organisation telles que l’accréditation des intervenants ;
  • à nos sous-traitants et à leurs propres sous-traitants (hébergeur de notre logiciel de gestion des adhérents, hébergeur et développeurs de nos sites Internet, société en charge de la maintenance de notre parc informatique, prestataire consultant réalisant les statistiques de l’édition française et internationale et son hébergeur, outil d’emailing, outil de messagerie électronique, outil de mesure d’audience de nos sites Internet, coorganisateurs d’événements agissant pour certains traitements en qualité de sous-traitant pour le compte du SNE). Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsables du traitement de vos données à caractère personnel par nos sous-traitants ;
  • à certaines professions réglementées telles que des avocats, notaires, commissaires aux comptes ;
  • aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles le SNE peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données personnelles auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 ou à l’article 18 du RGPD (voir ci-dessous à l’article 6.), à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

  • du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir de nous l’effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
  • du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) – nos traitements ne sont pas concernés ;
  • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) – nos traitements ne sont pas concernés.

Vous disposez aussi dans les conditions définies à l’article 21 du RGPD :

  • du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
  • du droit de s’opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous vous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous vous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons y déférer.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@sne.fr ou à l’adresse postale suivante : 115, boulevard Saint-Germain à Paris (75006). En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

Aucun paiement n’est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par le SNE.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées en base active (c’est-à-dire accessible au personnel opérationnel) pendant le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus au point 2. Pour déterminer ces durées de conservation, le SNE se réfère généralement aux recommandations de la CNIL lorsque des recommandations ont été fournies par cette dernière, le cas échéant en mettant à jour ces recommandations au regard de l’entrée en vigueur de nouveaux textes légaux ou réglementaires non pris en compte par les recommandations de la CNIL.

À l’expiration de ces durées, les données sont conservées sous forme d’archives (c’est-à-dire accessibles uniquement par un nombre limité de membres du personnel et uniquement en cas de réclamations, de contentieux, de demandes d’accès ou à des fins de preuves de la bonne exécution par le SNE de ses obligations contractuelles ou légales) pendant la durée de la prescription légale applicable ou de la durée nécessaire au respect d’une obligation légale (par exemple les exigences légales relatives à la conservation des pièces comptables). Ces durées varient selon les finalités et les données concernées. En cas de différence de durée entre la prescription civile et la prescription pénale pour la même catégorie de données, la durée la plus longue est appliquée.

Sommes-nous susceptibles de transférer vos données en dehors de l’Espace Économique Européen ?

Nous avons recours à plusieurs sous-traitants, partenaires ou prestataires auxquels nous avons besoin de transférer tout ou partie des données que nous collectons et traitons. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union européenne, vos données sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, le SNE veille à ce que ces transferts soient effectués vers des pays ou des entités où le niveau de protection des données personnelles a été reconnu comme adéquat par la Commission Européenne ou à conclure les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec les prestataires ou partenaires effectuant lesdits transferts. Pour obtenir toute information complémentaire sur ce sujet, vous pouvez écrire à donneespersonnelles@sne.fr ou à l’adresse postale suivante : 115, boulevard Saint-Germain à Paris (75006).

La Politique de Confidentialité du SNE peut-elle changer ?

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité.

Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque ce dernier est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.

Qui est votre interlocuteur au sein du SNE pour répondre à vos questions sur les données personnelles ?

 Le SNE a désigné un délégué à la protection des données. Il peut être contacté par email à l’adresse électronique suivante donneespersonnelles@sne.fr ou à l’adresse postale suivante : 115, boulevard Saint-Germain à Paris (75006).

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