La commission Juridique du SNE suit, pour le compte de ses adhérents, l’ensemble des questions juridiques qui se posent en matière d’édition (propriété littéraire et artistique, prix unique du livre, réglementation relative à la vente et à la promotion du livre, etc.). Elle se réunit régulièrement pour traiter tant des dossiers de fond que des questions qui intéressent l’ensemble de la profession.

Elle est également impliquée dans les travaux des différentes commissions du Conseil de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et ceux de l’instance de liaison SNE/CPE. Elle participe à la lutte contre le piratage des livres (veille des sites de piratage en ligne, actions judiciaires initiées par le SNE et les éditeurs le cas échéant).